{"id":3086,"date":"2018-11-08T10:56:07","date_gmt":"2018-11-08T09:56:07","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hirschen-freiburg.de\/?page_id=3086"},"modified":"2026-07-08T12:45:35","modified_gmt":"2026-07-08T10:45:35","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hirschen-freiburg.de\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-8f761849 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h1 data-margin-after=\"extra-small\" data-margin-before=\"large\">D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<h2>1. La protection des donn\u00e9es en un coup d\u2019\u0153il<\/h2>\n<h3>Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h3> <p>Les informations suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce qu\u2019il advient de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous consultez ce site web. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toutes les donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 figurant sous ce texte.<\/p>\n<h3>Collecte des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3> <h4 style=\"color: #666;\">Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web&nbsp;?<\/h4> <p>Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l\u2019exploitant du site. Vous trouverez ses coordonn\u00e9es dans la section \u00ab&nbsp;Informations relatives au responsable du traitement&nbsp;\u00bb de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p> <h4 style=\"color: #666;\">Comment collectons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4> <p>Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, d\u2019une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s\u2019agir, par exemple, de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact.<\/p> <p>D\u2019autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou apr\u00e8s votre consentement lors de votre visite du site web par nos syst\u00e8mes informatiques. Il s\u2019agit principalement de donn\u00e9es techniques, par exemple le navigateur Internet, le syst\u00e8me d\u2019exploitation ou l\u2019heure de consultation de la page. La collecte de ces donn\u00e9es s\u2019effectue automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web.<\/p> <h4 style=\"color: #666;\">\u00c0 quelles fins utilisons-nous vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4> <p>Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir une mise \u00e0 disposition du site web sans erreur. D\u2019autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d\u2019utilisation. Si des contrats peuvent \u00eatre conclus ou pr\u00e9par\u00e9s via le site web, les donn\u00e9es transmises sont \u00e9galement trait\u00e9es pour les offres contractuelles, commandes ou autres demandes de mission.<\/p> <h4>Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4> <p>Vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur l\u2019origine, les destinataires et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment pour l\u2019avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Par ailleurs, vous disposez d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente.<\/p> <p>Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>Outils d\u2019analyse et outils de prestataires tiers<\/h3> <p>Lors de la consultation de ce site web, votre comportement de navigation peut faire l\u2019objet d\u2019une \u00e9valuation statistique. Cela se fait principalement au moyen de programmes dits d\u2019analyse.<\/p> <p>Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d\u2019analyse dans la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n<h2>2. H\u00e9bergement<\/h2>\n<p>Nous h\u00e9bergeons les contenus de notre site web aupr\u00e8s du prestataire suivant&nbsp;:<\/p>\n<h3>H\u00e9bergement externe<\/h3> <p>Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 en externe. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur ce site web sont stock\u00e9es sur les serveurs de l\u2019h\u00e9bergeur ou des h\u00e9bergeurs. Il peut notamment s\u2019agir d\u2019adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et donn\u00e9es de communication, de donn\u00e9es contractuelles, de coordonn\u00e9es, de noms, d\u2019acc\u00e8s au site web et d\u2019autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via un site web.<\/p> <p>L\u2019h\u00e9bergement externe est effectu\u00e9 aux fins de l\u2019ex\u00e9cution du contrat vis-\u00e0-vis de nos clients potentiels et existants, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD, ainsi que dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une mise \u00e0 disposition s\u00fbre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s\u2019effectue exclusivement sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de l\u2019art. 25, paragraphe 1 du TDDDG, dans la mesure o\u00f9 le consentement comprend le stockage de cookies ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l\u2019utilisateur, par exemple via le fingerprinting de l\u2019appareil, au sens du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p> <p>Notre ou nos h\u00e9bergeurs ne traiteront vos donn\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations de prestation et respecteront nos instructions concernant ces donn\u00e9es.<\/p> <p>Nous faisons appel \u00e0 l\u2019h\u00e9bergeur suivant&nbsp;:<\/p>\n<p>Homepage Helden GmbH<br \/>\nPoststra\u00dfe 20<br \/>\n20354 Hambourg<\/p>\n<h4 style=\"color: #666;\">Sous-traitance<\/h4> <p>Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l\u2019utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, garantissant que ce prestataire traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.<\/p>\n\n<h2>3. Informations g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h2>\n<h3>Protection des donn\u00e9es<\/h3> <p>Les exploitants de ces pages prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es ainsi qu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p> <p>Lorsque vous utilisez ce site web, diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont des donn\u00e9es permettant de vous identifier personnellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 explique quelles donn\u00e9es nous collectons et \u00e0 quelles fins nous les utilisons. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but cela est effectu\u00e9.<\/p> <p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet, par exemple lors de la communication par e-mail, peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l\u2019acc\u00e8s par des tiers n\u2019est pas possible.<\/p>\n<h3>Informations relatives au responsable du traitement<\/h3> <p>Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est&nbsp;:<\/p> <p>Baumgartner Bewirtungsgesellschaft GmbH &amp; Co. KG &#8211; Hotel Hirschen<br \/>\nBreisgauer Stra\u00dfe 47<br \/>\n79110 Freiburg Lehen<\/p>\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone&nbsp;: +49 (0) 761 8977690<br \/>\nE-mail&nbsp;: datenschutz@hirschen-freiburg.de<\/p>\n <p>Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9cide des finalit\u00e9s et des moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple noms, adresses e-mail ou autres.<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e de conservation<\/h3> <p>Sauf indication d\u2019une dur\u00e9e de conservation plus sp\u00e9cifique dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel restent chez nous jusqu\u2019\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es disparaisse. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime de suppression ou r\u00e9voquez un consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es, \u00e0 moins que nous ne disposions d\u2019autres motifs l\u00e9galement admissibles pour conserver vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple des d\u00e9lais de conservation fiscaux ou commerciaux. Dans ce dernier cas, la suppression aura lieu apr\u00e8s la disparition de ces motifs.<\/p>\n<h3>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les bases juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h3> <p>Si vous avez consenti au traitement des donn\u00e9es, nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou de l\u2019art. 9, paragraphe 2, point a du RGPD, dans la mesure o\u00f9 des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es au sens de l\u2019art. 9, paragraphe 1 du RGPD sont trait\u00e9es. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue en outre sur la base de l\u2019art. 49, paragraphe 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre terminal, par exemple via le fingerprinting de l\u2019appareil, le traitement des donn\u00e9es s\u2019effectue \u00e9galement sur la base de l\u2019art. 25, paragraphe 1 du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Nous traitons en outre vos donn\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale, sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas individuel sont indiqu\u00e9es dans les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h3>Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3> <p>Dans le cadre de notre activit\u00e9 commerciale, nous collaborons avec diff\u00e9rents organismes externes. Dans certains cas, une transmission de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 ces organismes externes est \u00e9galement n\u00e9cessaire. Nous ne transmettons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des organismes externes que si cela est n\u00e9cessaire dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat, si nous y sommes l\u00e9galement tenus, par exemple transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales, si nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 la transmission au sens de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD, ou si une autre base juridique autorise la transmission des donn\u00e9es. Lors du recours \u00e0 des sous-traitants, nous ne transmettons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de nos clients que sur la base d\u2019un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un contrat relatif au traitement conjoint est conclu.<\/p>\n<h3>R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h3> <p>De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu\u2019avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9. La lic\u00e9it\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation n\u2019est pas affect\u00e9e par cette r\u00e9vocation.<\/p>\n<h3>Droit d\u2019opposition \u00e0 la collecte des donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi qu\u2019\u00e0 la prospection directe, art. 21 RGPD<\/h3> <p>LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES EST EFFECTU\u00c9 SUR LA BASE DE L\u2019ART. 6, PARAGRAPHE 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ \u00c0 TOUT MOMENT LE DROIT, POUR DES RAISONS TENANT \u00c0 VOTRE SITUATION PARTICULI\u00c8RE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL. CELA S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE FOND\u00c9 SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE RESPECTIVE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION DE CONFIDENTIALIT\u00c9. SI VOUS VOUS OPPOSEZ AU TRAITEMENT, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL CONCERN\u00c9ES, \u00c0 MOINS QUE NOUS PUISSIONS D\u00c9MONTRER DES MOTIFS L\u00c9GITIMES ET IMP\u00c9RIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PR\u00c9VALENT SUR VOS INT\u00c9R\u00caTS, DROITS ET LIBERT\u00c9S, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE \u00c0 LA CONSTATATION, \u00c0 L\u2019EXERCICE OU \u00c0 LA D\u00c9FENSE DE DROITS EN JUSTICE, OPPOSITION SELON L\u2019ART. 21, PARAGRAPHE 1 DU RGPD.<\/p> <p>SI VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL SONT TRAIT\u00c9ES \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER \u00c0 TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL VOUS CONCERNANT \u00c0 DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. CELA S\u2019APPLIQUE \u00c9GALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE O\u00d9 IL EST LI\u00c9 \u00c0 UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILIS\u00c9ES PAR LA SUITE \u00c0 DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, OPPOSITION SELON L\u2019ART. 21, PARAGRAPHE 2 DU RGPD.<\/p>\n<h3>Droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente<\/h3> <p>En cas de violation du RGPD, les personnes concern\u00e9es disposent d\u2019un droit de r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, notamment dans l\u2019\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l\u2019infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Le droit de r\u00e9clamation s\u2019exerce sans pr\u00e9judice d\u2019autres recours administratifs ou juridictionnels.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h3> <p>Vous avez le droit de faire remettre \u00e0 vous-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d\u2019un contrat. Si vous demandez le transfert direct des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement, cela ne sera effectu\u00e9 que dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible.<\/p>\n<h3>Information, rectification et suppression<\/h3> <p>Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales applicables, vous avez \u00e0 tout moment le droit d\u2019obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es, leur origine, leurs destinataires et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es, ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit \u00e0 la rectification ou \u00e0 la suppression de ces donn\u00e9es. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h3>Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h3> <p>Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Pour cela, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment. Le droit \u00e0 la limitation du traitement existe dans les cas suivants&nbsp;:<\/p> <ul> <li>Si vous contestez l\u2019exactitude de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es chez nous, nous avons g\u00e9n\u00e9ralement besoin de temps pour le v\u00e9rifier. Pendant la dur\u00e9e de cette v\u00e9rification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li> <li>Si le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e9tait ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des donn\u00e9es au lieu de leur suppression.<\/li> <li>Si nous n\u2019avons plus besoin de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, d\u00e9fendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au lieu de leur suppression.<\/li> <li>Si vous avez introduit une opposition en vertu de l\u2019art. 21, paragraphe 1 du RGPD, une mise en balance de vos int\u00e9r\u00eats et des n\u00f4tres doit \u00eatre effectu\u00e9e. Tant qu\u2019il n\u2019est pas encore \u00e9tabli quels int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/li> <\/ul> <p>Si vous avez limit\u00e9 le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ces donn\u00e9es ne peuvent, hormis leur conservation, \u00eatre trait\u00e9es qu\u2019avec votre consentement, ou pour faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice, ou pour prot\u00e9ger les droits d\u2019une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public important de l\u2019Union europ\u00e9enne ou d\u2019un \u00c9tat membre.<\/p>\n<h3>Chiffrement SSL ou TLS<\/h3> <p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et afin de prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu\u2019exploitant du site, cette page utilise un chiffrement SSL ou TLS. 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Les cookies permanents restent stock\u00e9s sur votre terminal jusqu\u2019\u00e0 ce que vous les supprimiez vous-m\u00eame ou qu\u2019une suppression automatique soit effectu\u00e9e par votre navigateur web.<\/p> <p>Les cookies peuvent provenir de nous, cookies first-party, ou d\u2019entreprises tierces, cookies dits third-party. Les cookies third-party permettent l\u2019int\u00e9gration de certains services d\u2019entreprises tierces au sein de sites web, par exemple des cookies pour le traitement de services de paiement.<\/p> <p>Les cookies ont diff\u00e9rentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement n\u00e9cessaires, car certaines fonctionnalit\u00e9s du site web ne fonctionneraient pas sans eux, par exemple la fonction panier ou l\u2019affichage de vid\u00e9os. D\u2019autres cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour \u00e9valuer le comportement des utilisateurs ou \u00e0 des fins publicitaires.<\/p> <p>Les cookies n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du processus de communication \u00e9lectronique, \u00e0 la mise \u00e0 disposition de certaines fonctions souhait\u00e9es par vous, par exemple pour la fonction panier, ou \u00e0 l\u2019optimisation du site web, par exemple cookies de mesure d\u2019audience, sont stock\u00e9s, sauf indication d\u2019une autre base juridique, sur la base de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L\u2019exploitant du site web a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au stockage des cookies n\u00e9cessaires \u00e0 la fourniture techniquement correcte et optimis\u00e9e de ses services. Si un consentement au stockage de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement s\u2019effectue exclusivement sur la base de ce consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD et \u00e0 l\u2019art. 25, paragraphe 1 du TDDDG. Le consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p> <p>Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l\u2019installation de cookies, \u00e0 n\u2019autoriser les cookies qu\u2019au cas par cas, \u00e0 exclure l\u2019acceptation des cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ainsi qu\u2019\u00e0 activer la suppression automatique des cookies \u00e0 la fermeture du navigateur. 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Les donn\u00e9es ainsi collect\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous supprimiez vous-m\u00eame le cookie Usercentrics ou que la finalit\u00e9 de la conservation des donn\u00e9es disparaisse. Les obligations l\u00e9gales imp\u00e9ratives de conservation demeurent inchang\u00e9es.<\/p> <p>La banni\u00e8re Usercentrics sur ce site web a \u00e9t\u00e9 configur\u00e9e \u00e0 l\u2019aide d\u2019eRecht24. Vous pouvez le reconna\u00eetre au fait que le logo d\u2019eRecht24 appara\u00eet dans la banni\u00e8re. Pour afficher le logo eRecht24 dans la banni\u00e8re, une connexion au serveur d\u2019images d\u2019eRecht24 est \u00e9tablie. L\u2019adresse IP est \u00e9galement transmise dans ce cadre, mais elle n\u2019est enregistr\u00e9e dans les fichiers journaux du serveur que sous forme anonymis\u00e9e. Le serveur d\u2019images d\u2019eRecht24 se trouve en Allemagne chez un prestataire allemand. La banni\u00e8re elle-m\u00eame est fournie exclusivement par Usercentrics.<\/p>\n <p>L\u2019utilisation de Usercentrics a pour but de recueillir les consentements l\u00e9galement requis pour l\u2019utilisation de certaines technologies. La base juridique \u00e0 cet effet est l\u2019art. 6, paragraphe 1, point c du RGPD.<\/p>\n\n<h4 style=\"color: #666;\">Sous-traitance<\/h4> <p>Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l\u2019utilisation du service susmentionn\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019un contrat prescrit par la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es, garantissant que ce prestataire traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.<\/p>\n\n<h2>5. Newsletter<\/h2>\n<h3>Donn\u00e9es relatives \u00e0 la newsletter<\/h3> <p>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur le site web, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d\u2019informations nous permettant de v\u00e9rifier que vous \u00eates le titulaire de l\u2019adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donn\u00e9e n\u2019est collect\u00e9e, ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l\u2019envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.<\/p> <p>Le traitement des donn\u00e9es saisies dans le formulaire d\u2019inscription \u00e0 la newsletter s\u2019effectue exclusivement sur la base de votre consentement, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 6, paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment le consentement donn\u00e9 au stockage des donn\u00e9es, de l\u2019adresse e-mail ainsi qu\u2019\u00e0 leur utilisation pour l\u2019envoi de la newsletter, par exemple via le lien \u00ab&nbsp;Se d\u00e9sabonner&nbsp;\u00bb figurant dans la newsletter. La lic\u00e9it\u00e9 des op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es n\u2019est pas affect\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p> <p>Les donn\u00e9es que vous nous avez confi\u00e9es aux fins de l\u2019abonnement \u00e0 la newsletter sont conserv\u00e9es par nous ou par le prestataire de services de newsletter jusqu\u2019\u00e0 votre d\u00e9sabonnement de la newsletter, puis supprim\u00e9es de la liste de diffusion apr\u00e8s la d\u00e9sinscription de la newsletter ou apr\u00e8s la disparition de la finalit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de diffusion de la newsletter, \u00e0 notre discr\u00e9tion, dans le cadre de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD.<\/p> <p>Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es chez nous \u00e0 d\u2019autres fins ne sont pas affect\u00e9es par cela.<\/p> <p>Apr\u00e8s votre d\u00e9sabonnement de la liste de diffusion de la newsletter, votre adresse e-mail peut \u00eatre enregistr\u00e9e chez nous ou chez le prestataire de services de newsletter dans une liste noire, si cela est n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher de futurs envois. Les donn\u00e9es de la liste noire sont utilis\u00e9es uniquement \u00e0 cette fin et ne sont pas regroup\u00e9es avec d\u2019autres donn\u00e9es. Cela sert \u00e0 la fois votre int\u00e9r\u00eat et notre int\u00e9r\u00eat \u00e0 respecter les exigences l\u00e9gales relatives \u00e0 l\u2019envoi de newsletters, int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime au sens de l\u2019art. 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La conservation dans la liste noire n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps. <strong>Vous pouvez vous opposer \u00e0 cette conservation si vos int\u00e9r\u00eats pr\u00e9valent sur notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/strong><\/p>\n\n\n\n\n<div style=\"height:100px;\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n<!--blockstudio\/blockstudio\/frame-layout--><div data-animation=\"fadeInUp\" data-margin-after=\"default\" data-margin-before=\"default\" id=\"fl-blockstudio-a88e8364ccce\" class=\"fl px-frame-layout\" data-frame=\"default\" data-layout=\"layout-full-reduced\" data-padding-before=\"default\" data-padding-after=\"default\" >\n    <div class=\"inner\">\n        <div >\n\n<script id=\"CookieDeclaration\" src=\"https:\/\/consent.cookiebot.com\/0f996fc5-dd56-4d42-8b68-ad67324a0c46\/cd.js\" type=\"text\/javascript\" async><\/script>\n\n<\/div>\n    <\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 1. 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